L’enquête de solvabilité intervient en de nombreuses circonstances et permet de déterminer si une personne morale ou physique est en mesure d’assumer ses responsabilités et/ou charges financières. Mais face à des interlocuteurs très souvent de mauvaise foi, il est parfois nécessaire d’engager un enquêteur privé qui se chargera d’évaluer le patrimoine immobilier, le niveau de revenus et l’ensemble des actifs d’un créancier ou d’un partenaire d’affaires.
Enquête de solvabilité
Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?
Pour éviter tout défaut de paiement, l’étude de solvabilité est la condition sine qua non pour évaluer la capacité financière d’une personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Cette démarche est l’étape nécessaire pour mesurer sa capacité à pouvoir respecter ses engagements au moment de devoir rembourser ses dettes.
Le patrimoine privé (biens immobiliers, actions, devises, assurance-vie, etc.), le patrimoine professionnel (propriété intellectuelle, actif social, etc.,) et le patrimoine social sont les principaux éléments qui entrent en compte pour évaluer la solvabilité d’une personne physique ou morale.
À quoi sert l’enquête de solvabilité ?
L’enquête de solvabilité peut être menée dans de nombreux cas de figure, aussi bien au terme d’un procès ayant conduit à des dommages et des réparations, que pour une procédure de divorce ou encore pour un client qui voudrait souscrire à un prêt à la banque. Une entreprise peut également demander une étude de solvabilité d’une entreprise avant de s’engager en affaire avec une autre entreprise.
Enquête de solvabilité sur professionnel et entreprise
Dans le cas d’un contrôle sur la solvabilité d’une entreprise ou d’un professionnel, un état des lieux sera réalisé sur son patrimoine financier (placements financiers, avoirs bancaires, ses participations dans d’autres entreprises, etc.), son patrimoine mobilier (meubles, moyens de production, véhicules, etc.), son patrimoine immobilier (immeubles, terrains à bâtir, espaces agricoles, etc.).
Pour votre enquête de solvabilité, vous devez garder à l’esprit que les dettes font également partie du patrimoine d’une entreprise. En apparence, une personne morale ou physique peut paraître financièrement solide, mais en réalité présenter une certaine fragilité.
C’est notamment le cas lorsque l’entreprise détient un nombre important de créanciers. Pour calculer la solvabilité, il faudra donc obtenir un vrai résultat en faisant la différence entre l’ensemble des actifs et les dettes.
L’enquêteur privé que vous aurez engagé se chargera d’identifier tous les éléments constituant l’actif et le passif de l’entreprise. Il mènera également des investigations à l’étranger en vue d’évaluer l’ensemble du patrimoine et des comptes bancaires cachés.
Enquête de solvabilité sur particulier
L’enquête de solvabilité sur un particulier peut être réalisée à diverses fins. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez demander des investigations sur un locataire ou sur un potentiel acheteur. Dans les deux cas, vous devez avoir l’assurance qu’il sera en mesure d’honorer ses engagements. Vous pouvez également vérifier ses antécédents criminels ou encore les hypothèques qui pèsent sur lui.
A-t-il des dettes en cours ? A-t-il eu par le passé des problèmes avec les jeux d’argent ? Est-il sur le coup d’autres procédures de recouvrement ? Un enquêteur privé professionnel sera en mesure de vous apporter les réponses à ces questions.
Dans le cas d’un litige locatif, notamment avec un locataire qui prétexterait ne pas avoir assez de moyens pour payer son loyer, la procédure de recouvrement implique une enquête de solvabilité. En plus de pouvoir estimer ses revenus réels, vous saurez si votre locataire ne vous cache pas d’autres revenus (héritage, pension, dividendes, etc.).
Comment se déroule l’enquête de solvabilité ?
Que ce soit pour une enquête de solvabilité sur entreprise ou sur particulier, la première étape consiste à collecter les informations sur le débiteur.
Passer par une agence de détective privé pour mener votre enquête vous offre de nombreux avantages. D’abord en matière de discrétion, de confidentialité, mais également dans les délais d’exécution.
Pour mener à bien l’étude de solvabilité d’une entreprise, il faudra procéder à une recherche de domiciliation bancaire, obtenir des informations sur le flux de trésorerie, analyser la qualité des actifs, évaluer la capacité financière de remboursement ou encore évaluer le niveau des dettes en cours.
L’enquête de solvabilité sur particulier conduit également à la recherche de domiciliation bancaire, à la recherche d’autres revenus (cryptomonnaie, actions, gains aux jeux, etc.), à la recherche de son employeur, à l’identification de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers.
Faites appel à un professionnel pour mener vos enquêtes de solvabilité pour professionnels ou particulier. Le bureau E.C.I, représentée par le détective Dequiper, enquêteur privé à Bruxelles et agréé par le ministère, est en mesure de répondre à tous vos besoins.